Vous vous intéressez
au statut de loueur
en meublé /
pour bénéficier
de fiscalité
avantageuse ?
Le dispositif LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d’acheter un bien immobilier destiné à la location meublée et de bénéficier de revenus complémentaires sans augmenter ses impôts.
POURQUOI CHOISIR LE LMNP / avec Woodeum
Tout savoir sur / LE DISPOSITIF LOUEUR MEUBLÉ NON PROFESSIONNEL !
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel concerne les biens loués en meublé. Ainsi, le logement doit proposer tous les équipements indispensables à la vie quotidienne : le mobilier, les espaces de rangement, l’électroménager, des éclairages, mais également les éléments nécessaires au nettoyage(3).
Le LMNP s’assortit de plusieurs avantages fiscaux. Les abattements sur les revenus fonciers sont ainsi largement supérieurs à ceux de la location vide et varient selon le régime choisi entre le micro BIC (lié aux bénéfices industriels et commerciaux) et le régime réel.
Choix du régime fiscal / Comment ça marche ?
1Le micro BIC
En optant pour le régime micro-BIC, les investisseurs sont soumis à une procédure simplifiée et profitent d’un abattement forfaitaire de 50% sur leurs recettes locatives. Cela signifie que seule la moitié de leurs bénéfices, au maximum, sont soumis à l’impôt. Cette imposition est ensuite calculée au pourcentage de la tranche globale d’imposition propre à chaque contribuable.
2Le régime réel
Le régime réel permet de déduire l’ensemble des frais liés à l’investissement répondant aux critères suivants :
- Être exposés dans l’intérêt direct de l’exploitation, en gestion normale.
- Correspondre à une charge effective et suffisamment justifiable.
- Être compris dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.
À noter que, sous certaines conditions, les dépenses importantes peuvent être amorties sur plusieurs années grâce aux frais réels.
Pour investir en LMNP / les conditions suivantes doivent être remplies :
- Louer son bien meublé en tant que résidence principale du locataire équipée d’un mobilier, comme précisé par l’article 15-4 de la loi du 6 juillet 1989 “en nombre et en qualité suffisants pour permettre aux locataires d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante”.
- Ne pas faire de cette activité sa première source de revenus. C’est pourquoi, les recettes locatives ne peuvent excéder 23 000€ par an, ou bien la moitié des revenus de votre foyer.
En cas d’achat d’un bien neuf ou en construction en résidences services, il est également nécessaire de répondre à des conditions particulières :
- Louer son logement meublé pour une durée minimale de 9 ans et 1 mois.
- Signer un bail commercial avec le gestionnaire-exploitant de la résidence.
- Ne pas être inscrit au registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Les conditions / de la mise en location
Durée du bail
Dépôt de garantie
Congé pour le locataire
LE LMNP / Mode d’emploi
Quand et comment se déclarer LMNP ?
Le statut de LMNP est directement lié à la personne et non au bien. C’est pourquoi, il est nécessaire de suivre les démarches suivantes :
- Immatriculer son activité de loueur en meublé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
- Une fois inscrit, reporter le n° de SIRET notifié sur sa déclaration complémentaire de revenus annuelle n°2042-C-PRO.
- Effectuer sa déclaration d’impôt.
Il est conseillé de confier l’ensemble des démarches administratives et fiscales à un cabinet d’expertise comptable spécialisé.
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Quels avantages pour vous ?
Woodeum, en collaboration avec les équipes Altarea Gestion Immobilière, prend en charge l’ensemble des tâches de gestion ainsi que la recherche de locataire.
Dans le cadre d’un investissement, vous êtes protégé par le bail locatif. Ainsi, en cas de loyers impayés ou de vacance locative, vous continuez de percevoir les loyers.
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